Conditions d'utilisation
Tout achat, litige ou réclamation découlant de cette entreprise ou en rapport avec celui-ci sera régi et interprété conformément aux lois des Émirats arabes unis.
Les cartes de débit et de crédit Visa ou MasterCard en AED seront acceptées via whatsapp pour le paiement.
Les règlements doivent se faire par la plateforme TelR de la société ADRIENECOM LLC. En cas d'impossibilité via la carte du client ou sa banque, si un moyen tiers doit être utilisé, des frais de 297€ par règlement seront dûs pour rapatriement des fonds au siège et conciliation comptable.
Le prix et la devise affichés au moment du paiement avec un coach seront les mêmes que ceux imprimés sur le reçu de la transaction et le montant débité de la carte sera indiqué dans la devise de votre carte.
Tout contrat signé après la date du 2 janvier 2023 ayant été soldé plus de 24h après la signature est soumis à 45% de majoration contractuelle sur la base du tarif fixé sur l'article 1.
Absences / Impayés : Toute absence non notifiée 48h à l’avance entraîne une facturation de 399 €. En cas d’absences répétées ou de non-réponse après une relance, la clause de résiliation (Art.4) sera dûe.
Si un appel sur RDV via la ligne Juricom LLC du service légal a été requis pour gérer un retard, impayé ou litige, une pénalité de 970 € par appel et par contrat devra être payée pour honoraires, à la clôture (cela est effectif sur les contrats depuis le 2 janvier 2023.)
Service juridique : Dans le cas où le service juridique intervient pour la mise en pause d’une injonction, plainte ou contentieux, le client ainsi que l'entreprise seront redevables des honoraires du service juridique, calculés sur la base d'un taux horaire de 970 € HT par heure.
Le taux horaire du service juridique à hauteur de 970,00€/h s'applique à l'ensemble du temps consacré au dossier, incluant notamment l'analyse des contrats, documents, factures, échanges de mails, conversations WhatsApp, appels enregistrés, recherches, préparation du dossier, rédaction des actes ainsi que toute autre intervention nécessaire du service juridique.
La signature de l'attestation EIDAS par le service juridique ne pourra être effectuée que lorsque l'intégralité des honoraires aura été réglée.
En cas de refus et de non-règlement des frais d'honoraires du service juridique, une procédure par le service juridique lui-même sera lancée afin de régulariser la somme de 4 700 EUR pour refus de règlement et impayé auprès de ce service.